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Formulaires cerfa
administratifs
a télécharger
Les formulaires cerfa sont disponibles au format .pdf
(Portable
Document Format).
Vous pouvez télécharger Adobe
®
Acrobat ® Reader ®,
logiciel gratuit qui permet d'afficher et d'imprimer ces
fichiers.
Cliquez
sur le logo merci .
Formulaires
pour particuliers & professionnels
Guichets formulaires sur les sites publics
- Agriculture, pêche
- Architecture, archéologie
- Apprentissage
- Armée
- Armes, munitions
- Associations :
demande de subvention
(accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le
modèle de compte rendu financier)
- Armée
- Arts plastiques
- Assurance
maladie
- Bien culturel : certificat,
autorisation de sortie, sortie d’un trésor national
- Carte d’identité et passeport
(attention : ces
formulaires sont des spécimens)
- Carte professionnelle
- Centres de vacances
- Chien dangereux
- Conservation des hypothèques
- Création, modification, cessation
d’activité
(formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4,
etc.)
- Douanes
et droits indirects
- Education nationale, enseignement supérieur, recherche
- Emploi,
travail
- Etrangers
- Film, production et diffusion
- Immatriculation, carte grise
- Impôts
- Justice
- Marchés publics
- Musique, danse, théâtre
- Personnes
handicapées
- Publicité foncière
- Santé
- Social
- Transports, logement, équipement
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